La signature électronique constitue un atout majeur pour la numérisation des processus d’entreprise. Elle offre une fiabilité juridique suffisante pour remplacer la signature manuscrite, à condition de respecter les exigences légales en vigueur.
Que signifie «signature électronique» ?
Par signature électronique, la loi désigne l’ensemble des «données sous forme électronique liées, par association logique, à d’autres données électroniques, utilisées par le signataire pour signer, sans que les effets juridiques de la souscription ne soient refusés».
Mais combien de types de signatures électroniques existe-t-il ? Il existe trois types de signature électronique, utilisables en fonction du contexte de référence : la signature électronique simple, la signature électronique avancée, ainsi que la signature qualifiée.
Vous vous demandez ce que sont la signature électronique simple et la signature électronique avancée ? Et ce que signifie signature électronique qualifiée ? Tandis que la signature électronique simple et la signature électronique avancée reposent sur l’identification du signataire à travers des processus construits sur mesure, plus ou moins robustes, il en va autrement pour la signature électronique qualifiée. Cette dernière repose sur la reconnaissance du signataire à l’aide d’un dispositif et d’un certificat numérique délivré par une Autorité de certification.
Entrons maintenant dans le détail et essayons d’apporter des éclaircissements sur les caractéristiques spécifiques de chaque type de signature.
Signature électronique simple
Il s’agit d’une signature électronique qui garantit la sécurité et l’intégrité du document signé avec un niveau d’authentification de base du signataire. Elle est donc adaptée à des contextes spécifiques. Cependant, selon le règlement eIDAS, une signature électronique simple ne peut être privée de ses effets juridiques ni, encore moins, de son admissibilité comme preuve dans les procédures judiciaires en raison de sa forme électronique ou parce qu’elle ne satisfait pas aux exigences des signatures électroniques qualifiées.
Exemples d’utilisation
- Signature d’un DDT
- Paraphe de prise de connaissance
- Commandes/Confirmations de commande
Signature électronique avancée
Il s’agit d’une signature électronique créée à l’aide d’outils garantissant l’identité du signataire, l’intégrité du document, et l’attribution de la signature à une personne unique, assurant ainsi l’utilisation exclusive des outils de signature par ce dernier. Elle a une forte validité probatoire pour le respect de la forme écrite et l’efficacité prévue par l’article 2702 du Code civil italien.
Exemples d’utilisation
- Contrats de biens mobiliers
- Documentation médicale
- Contrats bancaires/d’assurance
Signature électronique qualifiée et numérique
II s’agit de la signature électronique la plus solide, juridiquement équivalente à la signature manuscrite et utilisable dans tous les contextes. Pour en faciliter la diffusion et l’efficacité d’utilisation, des méthodes spécifiques pour apposer ce type de signature ont été développées, telles que la signature à distance et la signature automatique. Elle nécessite un dispositif approprié et utilise un certificat qualifié avec une pleine valeur légale, garantissant à la fois l’originalité et l’intégrité des documents signés.
Exemples d’utilisation
- Facturation électronique
- Contrats de location de biens immobiliers pour une durée supérieure à neuf ans
- Contrats de biens immobiliers
- Actes de rente et de vente
Solution BIX-SIGN
BIX-SIGN est une solution simple qui permet d’apposer une signature électronique sur vos contrats et vos documents, que ce soit en interne ou en externe, en toute sécurité, depuis n’importe quel appareil, tout en garantissant une pleine valeur juridique.
Pourquoi opter pour une solution de signature électronique?
Parce qu’elle permet de signer rapidement, où que l’on soit, des documents électroniques en dépassant les contraintes de temps et d’espace, tout en ayant un impact positif sur l’efficacité opérationnelle. Les solutions de signature peuvent être intégrées dans les processus d’entreprise pour une gestion entièrement numérique des procédures, pour l’échange d’autorisations entre les différents canaux et les relations entre clients et fournisseurs, tout en respectant pleinement la réglementation en vigueur.
Signez où que vous soyez
La signature de documents est simple et rapide, et peut être effectuée à distance
Moins de papier
Élimination des coûts d’impression et processus entièrement numériques
Processus agiles
Les signatures électroniques peuvent être intégrées dans les processus qui les prévoient